Conditions générales d’utilisation et de ventes (CGU/CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
- Présentation du site
Le site www.steph-ramos.fr est édité par la société Ramos Coaching, immatriculée sous le numéro 849 434 428 00025 et assujettie à la TVA, offrant des prestations de coaching en nutrition, des services de santé holistique, ainsi que la vente de compléments alimentaires. - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de services de coaching en nutrition, de santé holistique et de compléments alimentaires proposées sur le site internet. Toute commande de ces prestations implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. - Offre de services
Le site propose plusieurs formules de coaching, telles que :
- Formule Premium : engagement de 3, 6 ou 12 mois avec un tarif dégressif.
- Formule Premium Plus : engagement de 3, 6 ou 12 mois avec un tarif dégressif.
- Formule Athlète en compétition : engagement minimum de 3 mois avec un tarif fixe.
- Formule Sans Engagement : sans engagement, avec paiement mensuel.
- Contrat d’engagement
Pour certaines formules de coaching (notamment les formules Premium et Premium Plus), un contrat d’engagement est signé par le client. Ce contrat précise la durée de l’engagement, les modalités de paiement et les conditions de résiliation. En cas de résiliation anticipée, des frais peuvent être appliqués, conformément aux dispositions prévues dans le contrat. - Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable en France. Les prix des prestations de coaching peuvent varier en fonction de la durée de l’engagement choisi. Les prix des compléments alimentaires sont également soumis à la TVA.
- Commande
La commande des prestations ou des produits est effectuée directement sur le site via le processus de commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation des CGV et de la politique de confidentialité.
- Paiement
Le paiement est effectué en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). Les prestations de coaching peuvent être réglées par mensualité ou en une seule fois, selon la formule choisie. Pour les formules avec engagement, le paiement mensuel est exigé pendant toute la durée du contrat.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a déjà été pleinement exécuté (par exemple, si le coaching a déjà commencé avant la fin de ce délai).
- Livraison des produits
Les produits commandés (compléments alimentaires) sont expédiés dans les meilleurs délais après validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
- Responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services. Le coaching est une aide, et les résultats peuvent varier d’un individu à l’autre. Le Client s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Coach (voir clause de confidentialité ci-dessous).
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
- Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.
- Force majeure et report du coaching
En cas de force majeure (maladie, catastrophe naturelle, etc.), le coaching pourra être reporté sans annulation du paiement.
- Pénalités et frais de recouvrement
En cas de retard de paiement ou de non-respect des engagements financiers, des pénalités et frais supplémentaires, y compris les frais juridiques et d’huissiers, pourront être appliqués.
- Confidentialité
Le Client s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Coach dans le cadre des prestations. Toute divulgation à des tiers (y compris concurrents ou autres coaches) entraînera la résiliation immédiate du contrat et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour préjudice commercial.
- Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur ou du lieu de la prestation.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site www.steph-ramos.fr et des services proposés.
- Accès au site
L’accès au site est libre, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable.
- Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
- Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de la gestion de ses identifiants et de la confidentialité de son compte.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Ramos Coaching et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
- Confidentialité des informations
Le Client et l’Utilisateur s’engagent à respecter la confidentialité des informations partagées par le Coach. Toute divulgation à des tiers entraînera des conséquences juridiques.
- Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication.
- Loi applicable
Les présentes CGU sont rédigées par la loi française. Tout litige lié à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux compétents en France.